En raison notamment des conséquences du confinement que vit actuellement la France, de nombreuses entreprises traversent une période de cessation partielle ou totale de leur activité, que celles-ci recourent ou non au chômage partiel (voir la note du cabinet sur le chômage partiel : https://www.village-justice.com/articles/coronavirus-virus-covid-teletravail-conges-chomage-partiel-modalites-legales,34129.html). Certaines entreprises sont amenées à cesser leur coopération avec des…
La situation sanitaire liée par l’épidémie de Covid-19 et ses conséquences, à savoir en particulier la fermeture obligatoire de certains commerces et le confinement de la population, entrainent une paralysie de l’économie qui met en difficulté l’ensemble des acteurs économiques, et en particulier de nombreux preneurs de baux commerciaux et professionnels dont certains ne pourront…
En raison du coronavirus (« Covid-19 ») et des conséquences du confinement actuel en France, certains services de livraison ne sont plus assurés et des marchandises risquent d’être immobilisées pour une période indéterminée. Des marchandises sont alors stockées d’un côté ou de l’autre de la relation contractuelle, voire par des intermédiaires. Quid des coûts liés à l’entreposage ?…
Votre objectif est de pouvoir signer une clause de force majeure qui inclut – par exemple – une maladie infectieuse tel le coronavirus, alors même que le coronavirus (le virus « Covid – 19 « ) – épidémie maintenant qualifiée de pandémie par les autorités – n’étant plus un évènement que l’on pourrait qualifier de « nouveau » depuis approximativement fin janvier 2020, il pourrait ne plus remplir toutes les conditions relatives à la qualification d’un évènement de force majeure.
Sommaire : I. Règlements actuels et futurs A. Règlement sur les produits chimiques B. Règlement sur l’étiquetage et le marquage des produits C. Règlement sur la gestion des déchets II. Surveillance accrue et sanctions plus sévères A. Initiatives de l’industrie B. Contrôle de la DGCCRF C. Réglementation d’aujourd’hui: statut anti-gaspillage et économie circulaire Le 7…
Pourquoi déléguer votre pouvoir et comment le faire ? Comment fonctionne cet instrument de création jurisprudentielle établi de longue date ? Quelles sont les limites de la délégation ? Ses conséquences ? Enfin, quelles différences avec la notion de mandat ? Nous réalisons ici une analyse de la jurisprudence en matière de délégations de pouvoir afin…
Chers Amis, Chers Collègues, Vous êtes cordialement invités à la conférence annuelle de la French-American Bar Association sur le thème du Droit de la Mode et de l’Innovation, qui se tiendra à l’Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne, le mercredi 24 octobre. Cette conférence comptera également pour 3h de formation continue. Vous trouverez l’ensemble des détails sur l’évènement et…
Entretien croisé entre Maître Céline Bondard, Avocate aux Barreaux de Paris et New York, et Frédéric Galinier, Directeur Juridique de la Fédération de la Haute Couture et de la Mode.
À compter du 25 mai 2018, le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données («RGPD») de l’Union européenne sera applicable dans tous les Etats membres de l’Union. Découvrez les nouvelles dispositions encadrant la collecte des données personnelles et les principaux points à connaître pour leur bonne gestion grace à ce powerpoint, présenté par le Cabinet Bondard à Station F.
Comprenez la réforme européenne du droit des marques; réfléchissez à l’avenir de la blockchain avec le Forum Agora et Europlace; ne ratez pas l’appel à candidature du ToasterLab promo #3 pour les startups et entreprises Foodtech; et enfin découvrez l’article de Forbes US sur la #ParisFashionWeek avec notre Fashion Law and Innovation Conference mise à l’honneur.
