À compter du 25 mai 2018, le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données («RGPD») de l’Union européenne sera applicable dans tous les Etats membres de l’Union. Découvrez les nouvelles dispositions encadrant la collecte des données personnelles et les principaux points à connaître pour leur bonne gestion grace à ce powerpoint, présenté par le Cabinet Bondard à Station F.

Comprenez la réforme européenne du droit des marques; réfléchissez à l’avenir de la blockchain avec le Forum Agora et Europlace; ne ratez pas l’appel à candidature du ToasterLab promo #3 pour les startups et entreprises Foodtech; et enfin découvrez l’article de Forbes US sur la #ParisFashionWeek avec notre Fashion Law and Innovation Conference mise à l’honneur.

Depuis 2016, le Parlement européen admet l’enregistrement de textures, d’odeurs ou encore de goûts en tant que marques.
Cette réforme, dite « Paquet Marques », traduit un bouleversement en droit européen des marques car elle établit le passage d’une protection basée sur la description, à un système basé sur nos sensations.
Comment une odeur peut-elle être enregistrée en tant que marque? Comment cette réforme va-t-elle s’appliquer en France ?

Dans moins d’un an, le 24 mai 2018, entrera en vigueur le Règlement européen 2016/619 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD » (règlement général sur la protection des données). Toutes les entreprises doivent impérativement prendre les mesures nécessaires pour se mettre en conformité.

L’entrée en vigueur du texte va-t-elle révolutionner les pratiques des entreprises et startups françaises actuelles ? Comment anticiper le basculement à la nouvelle réglementation ? Focus sur la portée des nouvelles obligations qui vont incomber aux startups et sociétés innovantes en matière de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles.