Depuis 2016, le Parlement européen admet l’enregistrement de textures, d’odeurs ou encore de goûts en tant que marques.
Cette réforme, dite « Paquet Marques », traduit un bouleversement en droit européen des marques car elle établit le passage d’une protection basée sur la description, à un système basé sur nos sensations.
Comment une odeur peut-elle être enregistrée en tant que marque? Comment cette réforme va-t-elle s’appliquer en France ?
Éclaircissements sur la récente obligation de déclarer les bénéficiaire(s) d’effectif(s) ; Informations sur un atelier juridique destiné aux résidents de Station F, le Challenge Startup 2017 et la 2e édition du FoodTechLab, qui prépare un nouveau voyage pour San Francisco. Enfin, découvrez comment mettre votre sapin de Noël à l’ère 2.0.
Suite à la Loi Sapin II du 9 décembre 2016, les sociétés commerciales ont pour obligation de déclarer leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s). En quoi cela consiste-t-il? Comment faire? Explications.
Retour sur la Fashion Law and Innovation Conference qui s’est tenue à Paris fin septembre; découvrez le top 100 des sociétés innovantes de 2017 selon EY et ne ratez pas l’appel à candidature pour les acteurs de la foodchain avec le nouveau programme d’open innovation “In Vivo Quest”.
Le Cabinet Bondard a eu le privilège de participer à la conférence annuelle organisée par le Master droit des affaires de l’Université Paris Dauphine. Le thème cette année : “La blockchain à l’heure du droit des affaires”. Compte-rendu publié dans “La Semaine Juridique”, n°36.
C’est une rentrée sur les chapeaux de roue pour les entrepreneurs , createurs et le Cabinet Bondard qui les accompagne. Au programme : la Fashion Law Conference, masterclass sur les principaux pièges juridiques que les startups et créateurs doivent éviter ou encore le programme du bootcamp d’AccelerRise.
Découvrez comment créer une S.A.S et les différents événements juridiques de ce mois de juillet (article en anglais).
There are different ways to create a company in France. The French simplified joint-stock company (Société par Actions Simplifiée) is one of the most popular one. How does it work ? How to decide if it is appropriate for your project ? Here is a legal guide that will help you understand how to create an S.A.S.
Découvrez ce que change la nouvelle réglementation européenne en matière de données personnelles et différents événements juridiques prévus ce mois de juin.
Découvrez les conseils de Maître Bondard pour implanter votre société ou startup aux Etats-Unis. Comment négocier un contrat de propriété intellectuelle aux Etats-Unis ? Quels sont les points clés à connaître pour protéger sa marque outre-atlantique? Ce powerpoint a été présenté au FootTechLab le 17 mai 2017.
