6 octobre 2016 Creative Valley, Paris – Atelier juridique – Entrepreneuriat : les 10 principaux pièges à éviter Quels sont les pièges à éviter lors de la rédaction des statuts de votre start-up ? Comment élaborer un pacte d’actionnaires de qualité ? Quelles sont les clauses de non-concurrence ? La Creative Valley et Me Céline Bondard présentent les 10 principaux pièges à…
« Technologie révolutionnaire », « bouleversement majeur », les qualificatifs ne manquent pas pour qualifier la « blockchain ». Selon de nombreux observateurs, ce registre de transaction automatisé et sécurisé pourrait changer en profondeur l’organisation des échanges économiques, sociaux ou encore juridiques.
QU’EST-CE QU’UNE STARTUP ESS ? Site de troc, échange de talents, création d’une monnaie solidaire… Chaque année, en France, des dizaines de start-up spécialisées dans l’économie sociale et solidaire (ESS) voient le jour. Quels sont les critères qui définissent ce nouveau modèle économique ? Comment créer sa start-up ESS ? Quels sont les avantages de ce…
L’art de la négociation par Pierre Chanel Kilama suite à la conférence de Maître Céline Bondard, avocat aux barreaux de Paris et New York Lorsque l’enjeu est de taille, si chaque partie campe sur ses positions, bien heureux les initiés à l’art de la négociation ! Pensez-vous en connaître toutes les ficelles ? Pour…
Vous êtes peut-être amenés à collecter des données vous permettant de contacter vos clients et prospects (adresses mails, téléphone, etc), ou d’informations relatives aux services que vous proposez (photos d’un appartement si service de location par exemple). Ne vous imaginez pas que cette utilisation est libre de droit. Vous avez des obligations vis-à-vis de la…
Comment et pourquoi inclure ou non une clause de non-concurrence dans vos contrats ? De la libre concurrence à la concurrence déloyale, au parasitisme, la frontière semble parfois ténue. Comment éviter qu’un ancien employé ou stagiaire ne devienne une source de concurrence déloyale ? Quelles limitations peuvent être imposées aux salariés ? Le Cabinet Bondard vous…
Il est impossible de protéger une idée (cf notre Fiche Pratique intitulée « Comment parler d’un projet sans tout dévoiler »). Dès lors, en tant qu’auteur d’une invention, la première étape pour vous est de la matérialiser afin de pouvoir envisager de la protéger. Vous irez alors voir votre conseil avec des documents démontrant la…
Vous venez de développer un logiciel et souhaitez une protection maximale de celui-ci. Si vous êtes le développeur de ce logiciel, vous en êtes l’auteur et le propriétaire. Mais vous l’avez peut-être fait développer par un tiers développeur et dans ce cas, il faut au préalable vous être assuré d’en avoir la propriété pleine et…
Vous êtes en train de monter un nouveau projet: vous êtes encore salarié de votre société ou en train de vous associer à des partenaires qui eux sont encore salariés. Or, il n’est pas évident de quitter sa société pour lancer sa propre activité. En effet, il ne faut pas perdre de vue les obligations…
Lorsqu’en tant qu’entrepreneur vous allez voir un conseil, vous posez généralement la question : « à qui parler de mon projet ? ». En effet, pour savoir si votre idée mérite d’être matérialisée, vous avez besoin d’obtenir des retours constructifs. C’est pourquoi vous vous demandez: comment protéger votre idée. La réponse que votre conseil vous fait est alors déconcertante :…
