En raison de la continuité de l’épidémie de Covid-19, certains parmi vous peuvent avoir des difficultés dans le cadre du recouvrement de vos créances. Nous avons préparé pour vous une note d’information vous éclairant sur ce thème afin de vous accompagner au mieux dans cette problématique. Nous sommes à votre disposition pour en parler ensemble….
Pendant le stade 3 de l’épidémie, la mise en œuvre du télétravail a été rendu impérative dès lors que le poste de travail le permettait. Dans ce cadre, par exception au principe du volontariat du télétravail, la mise en œuvre du télétravail a été considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour…
Les nouveaux textes ont pour ambition de favoriser le recours au télétravail, et l’employeur qui souhaite le mettre en place dans son entreprise aura plusieurs possibilités. Qu’il soit régulier ou occasionnel, le télétravail peut aux termes de l’article 1222-9 du code du travail être mis en place par un accord entre le salarié et l’employeur…
En raison de la continuité de l’épidémie de Covid-19, de nombreuses relations contractuelles doivent faire l’objet d’ajustements. Nous vous proposons ici plusieurs modèles de clauses : force majeure, imprévision, résiliation sans faute, report des délais. Il est à noter que pour les nouveaux contrats, prévoir le Covid-19 en tant que force majeure pourrait être délicat étant…
En dépit du dispositif d’activité partielle substantielle mise en place par le Gouvernement, certaines entreprises seront contraintes de procéder à des licenciements économique en raison des conséquences économiques induites par la crise du Covid-19, à savoir, selon les dispositions de l’article L. 1233-3 du code du travail, des licenciements « effectué[s] par un employeur, pour un…