Sommaire : I. Règlements actuels et futurs A. Règlement sur les produits chimiques B. Règlement sur l’étiquetage et le marquage des produits C. Règlement sur la gestion des déchets II. Surveillance accrue et sanctions plus sévères A. Initiatives de l’industrie B. Contrôle de la DGCCRF C. Réglementation d’aujourd’hui: statut anti-gaspillage et économie circulaire Le 7…
À compter du 25 mai 2018, le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données («RGPD») de l’Union européenne sera applicable dans tous les Etats membres de l’Union. Découvrez les nouvelles dispositions encadrant la collecte des données personnelles et les principaux points à connaître pour leur bonne gestion grace à ce powerpoint, présenté par le Cabinet Bondard à Station F.
Découvrez les conseils de Maître Bondard pour implanter votre société ou startup aux Etats-Unis. Comment négocier un contrat de propriété intellectuelle aux Etats-Unis ? Quels sont les points clés à connaître pour protéger sa marque outre-atlantique? Ce powerpoint a été présenté au FootTechLab le 17 mai 2017.
Qu’est-ce qu’une technologie portative ? Quels sont ses avantages et les risques juridiques à connaître pour commercialiser ces technologies ? Maître Olivera Medenica, Associée fondateur Medenica Law PLLC, of counsel au sein du Cabinet Bondard, a donné une conférence à New York sur les implications juridiques des technologies portables en mars 2017.
Comment négocier un contrat de propriété intellectuelle? Comment enregistrer une marque en France? Ce cours a été donné par Maître Céline Bondard devant ses élèves de l’école Polytechnique-Master Entrepreneuriat et Innovation, en mars 2017.
Découvrez le contenu de la dernière Masterclass tenue par Me Céline Bondard, le 28 février 2017, dans le cadre du French Tech Ticket Program. A l’invitation de Creative Valley, réseau d’incubateurs de start-ups, Me Céline Bondard a présenté les meilleurs moyens de monter sa start-up en France à des entrepreneurs étrangers qui ont choisi d’implanter leur société innovante ou filiale dans l’hexagone.
De la protection des recettes de cuisine à la blockchain, Me Céline Bondard a présenté le rôle de la propriété intellectuelle pour l’entrepreneur devant un large public invité à l’Ecole Polytechnique pour l’occasion.
Cours de propriété intellectuelle ( introduction et droit d’auteur) pour les entrepreneurs – HEC Paris
Cette présensation va vous initier au droit des contrats. Nous commencerons par les précautions à prendre grâce à des outils comme l’enveloppe Soleau ou le tampon de confidentialité. J’aborderai ensuite les problématiques liées au contrat et au transfert de propriété intellectuelle. Vous prendrez également connaissance du mouvement du « copyleft », matérialisé par les contrats…
Cette nouvelle présentation traite du droit des marques. Vous saurez donc comment fonctionne un dépôt de marque, quels en sont les critères, et qu’elle est l’étendue de la protection qui en découle. Vous allez également vous familiariser avec l’importance d’une surveillance constante de votre marque, pour ne pas vous rendre ni coupable, ni victime de…
