Introduction aux ateliers de Creative Valley par le cabinet de Céline Bondard. Cette vidéo de Maître Bondard, avocat, introduit les autres à venir. Entrepreneur, vous apprendrez ainsi quelques clés primordiales pour la création de votre start-up, la rédaction de vos contrats, la protection de votre propriété intellectuelle (essentiellement votre marque), l’utilisation des données personnelles, votre…
Vous êtes peut-être amenés à collecter des données vous permettant de contacter vos clients et prospects (adresses mails, téléphone, etc), ou d’informations relatives aux services que vous proposez (photos d’un appartement si service de location par exemple). Ne vous imaginez pas que cette utilisation est libre de droit. Vous avez des obligations vis-à-vis de la…
Comment et pourquoi inclure ou non une clause de non-concurrence dans vos contrats ? De la libre concurrence à la concurrence déloyale, au parasitisme, la frontière semble parfois ténue. Comment éviter qu’un ancien employé ou stagiaire ne devienne une source de concurrence déloyale ? Quelles limitations peuvent être imposées aux salariés ? Le Cabinet Bondard vous…
Il est impossible de protéger une idée (cf notre Fiche Pratique intitulée « Comment parler d’un projet sans tout dévoiler »). Dès lors, en tant qu’auteur d’une invention, la première étape pour vous est de la matérialiser afin de pouvoir envisager de la protéger. Vous irez alors voir votre conseil avec des documents démontrant la…
Vous venez de développer un logiciel et souhaitez une protection maximale de celui-ci. Si vous êtes le développeur de ce logiciel, vous en êtes l’auteur et le propriétaire. Mais vous l’avez peut-être fait développer par un tiers développeur et dans ce cas, il faut au préalable vous être assuré d’en avoir la propriété pleine et…
Vous êtes en train de monter un nouveau projet: vous êtes encore salarié de votre société ou en train de vous associer à des partenaires qui eux sont encore salariés. Or, il n’est pas évident de quitter sa société pour lancer sa propre activité. En effet, il ne faut pas perdre de vue les obligations…
Lorsqu’en tant qu’entrepreneur vous allez voir un conseil, vous posez généralement la question : « à qui parler de mon projet ? ». En effet, pour savoir si votre idée mérite d’être matérialisée, vous avez besoin d’obtenir des retours constructifs. C’est pourquoi vous vous demandez: comment protéger votre idée. La réponse que votre conseil vous fait est alors déconcertante :…
Lorsqu’en tant qu’entrepreneur vous allez voir un conseil, vous le faites souvent au nom de la société que vous avez crée ou êtes sur le point de créer.
Ce nom, vous y avez réfléchi longuement lors de réunions tardives : vous y êtes déjà attaché. Vous avez peut-être déjà votre nom de domaine, de la documentation qui y fait référence. Ce nom désigne peut-être votre produit phare.
Cette présensation va vous initier au droit des contrats. Nous commencerons par les précautions à prendre grâce à des outils comme l’enveloppe Soleau ou le tampon de confidentialité. J’aborderai ensuite les problématiques liées au contrat et au transfert de propriété intellectuelle. Vous prendrez également connaissance du mouvement du « copyleft », matérialisé par les contrats…
Cette nouvelle présentation traite du droit des marques. Vous saurez donc comment fonctionne un dépôt de marque, quels en sont les critères, et qu’elle est l’étendue de la protection qui en découle. Vous allez également vous familiariser avec l’importance d’une surveillance constante de votre marque, pour ne pas vous rendre ni coupable, ni victime de…
