L’actualité juridique des sociétés
innovantes et créatives
Décembre 2017
Le Cabinet d’avocats Bondard accompagne les entreprises créatives et innovantes en France et à l’international.
Retrouvez nos articles, conseils juridiques sur notre site web :
– L’article du mois –
Réforme dite “Paquet Marques” : Peut-on enregistrer une odeur ?
Depuis 2016, le Parlement européen admet l’enregistrement de textures, d’odeurs ou encore de goûts en tant que marques.
Cette réforme, dite « Paquet Marques », traduit un bouleversement en droit européen des marques car elle établit le passage d’une protection basée sur la description, à un système basé sur nos sensations.
Comment une odeur peut-elle être enregistrée en tant que marque?
Comment cette réforme va-t-elle s’appliquer en France ?
– Blockchain : Rapport Europlace & Forum Agora –
Et si la vraie vocation de la blockchain était finalement de redonner le pouvoir aux individus ?
>> 7/12/17 – Paris
Il reste quelques places pour la 2e édition du Forum Blockchain Agora.
Le 7 décembre prochain, cette journée de rencontres et conférences interrogera les évolutions de la blockchain et tentera de faire le tri parmi le vaste panorama des usages des différentes blockchains, en se concentrant notamment sur les questions d’éthique, de confiance, de gouvernance ou encore de sécurité.
Ce forum, organisé par La Fabrique du Futur et VeilleMag est accessible aux managers non spécialistes. Le Cabinet Bondard interviendra en milieu de journée sur les questions de propriété intellectuelle.
>> Livre blanc Europlace Paris EUROPLACE, l’organisation en charge de promouvoir et développer la Place financière de Paris, publie un Livre Blanc sur la Blockchain.Le Cabinet Bondard a eu l’opportunité de contribuer à la rédaction de ce rapport qui identifie, pour les activités de dépositaire/tenue de compte de titres et pour celles de gestion d’actifs, les impacts de la technologie blockchain et les évolutions législatives et réglementaires nécessaires au développement de son usage.
– FoodTech : C’est parti pour le ToasterLAB Promo #3 –
Startups et PME de la Foodtech, vous avez jusqu’au 20 décembre 2017 pour vous inscrire à la 3e édition du ToasterLAB (anciennement AcceleRise).
Ce programme d’accélération, crée par Vitagora, vise à accompagner les entrepreneurs et innovateurs de la FoodTech dans le renforcement de leur business et la sécurisation de leur développement afin de passer rapidement aux stades d’industrialisation et de commercialisation.
Le Cabinet Bondard est partenaire du programme. Si vous souhaitez plus de renseignements, contactez-nous : contact@bondard.fr ou cliquez ici pour en savoir plus sur l’appel à candidature
– La Fashion Law Conference à l’honneur dans Forbes US –
Dans leur article “Paris is Rising : The Fashion Week Report”, Forbes US part à la rencontre des innovateurs internationaux présents à Paris pour la Fashion Week.
Notre Fashion Law and Innovation Conference, organisée en partenariat avec Medenica PLLC, la FABA et la FBA y est citée comme ” l’un des grands moments de la @ Paris Fashion Week” !
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