Tags : Challenge startup - Créateurs - Données personnelles - Droit - Droit commercial - Entrepreneurs - FashionTech - Foodchain - Foodtech - Innovation - Mode - newsletter - Newsletters - Propriété intellectuelle - Startup - Station F

Éclaircissements sur la récente obligation de déclarer les bénéficiaire(s) d’effectif(s) ; Informations sur un atelier juridique destiné aux résidents de Station F, le Challenge Startup 2017 et la 2e édition du FoodTechLab, qui prépare un nouveau voyage pour San Francisco. Enfin, découvrez comment mettre votre sapin de Noël à l’ère 2.0.

Retour sur la Fashion Law and Innovation Conference qui s’est tenue à Paris fin septembre; découvrez le top 100 des sociétés innovantes de 2017 selon EY et ne ratez pas l’appel à candidature pour les acteurs de la foodchain avec le nouveau programme d’open innovation “In Vivo Quest”.

C’est une rentrée sur les chapeaux de roue pour les entrepreneurs , createurs et le Cabinet Bondard qui les accompagne. Au programme : la Fashion Law Conference, masterclass sur les principaux pièges juridiques que les startups et créateurs doivent éviter ou encore le programme du bootcamp d’AccelerRise.

Découvrez comment créer une S.A.S et les différents événements juridiques de ce mois de juillet (article en anglais).

Découvrez ce que change la nouvelle réglementation européenne en matière de données personnelles et différents événements juridiques prévus ce mois de juin.

En ce mois de mai 2017, nous vous proposons de faire le point sur le dépôt de marque aux Etats-Unis. Découvrez aussi un compte-rendu sur le festival international de la mode et de la photographie à Hyères; l’appel à candidature pour la 2e session du programme AcceleRise ainsi que la 139e réunion annuelle de l’INTA à Barcelone.

Bondard -  Les Contrats à Titre Gratuit ou Sans Contrepartie Pécuniaire sont-ils légaux

Festival international de la photographie, article du mois sur la légalité des contrats gratuits ou sans contrepartie financière, cours sur la négociation de contrat de propriété intellectuelle et présentation des implications juridiques des technologies portatives…Découvrez l’actualité juridique des entreprises innovantes et créatives en ce mois d’avril !

Bondard - Les obligations convertibles en action (OCA)

Découvrez le fonctionnement juridique des obligations convertibles en actions ; les clés pour monter une startup en France (en anglais) ;des initiatives entrepreneuriales intéressantes et les évènements auxquels le Cabinet prévoit d’assister dans le mois !

Bondard - La validité des clauses de non-concurrence

Découvrez la validité des clauses de non-concurrence; le rôle de la propriété intellectuelle pour l’entrepreneur; les conférences Maddy Keynote ou encore un appel à projet EDF Pulse pour startups et, bien sur, l’actualité du Cabinet !

Découvrez les 3 règles à connaître pour la vente de plats à emporter; les enjeux et définitions de l’Open dans un cadre légal; l’impact juridique de la Blockchain et, bien sur, l’actualité du Cabinet !