Tags : Brevet - Droit d'auteur - Fiche pratique - Open data - Startup

Découvrez les enjeux de l’Open dans un cadre légal présentés par le Cabinet Bondard à l’occasion de la 2e édition de l’AdaWeek, fin 2016   1- Les principes du droit d’auteur et ses exceptions   A. Le droit d’auteur Article L111-1 du CPI : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du…

Bondard - Découvrez les enjeux de l'Open dans un cadre légal

Comment et pourquoi breveter son logiciel ? Le 1er décembre 2016, Me Céline Bondard et Me Philippe Verriest décrypteront l’importance de protéger un logiciel autrement que par le droit d’auteur. La protection par brevet d’un logiciel est une question épineuse en matière de droit de la propriété intellectuelle. – Pourquoi chercher une protection par brevet…

Créée pour échanger des Bitcoins en 2008, la blockchain est un système ultra-sécurisé de stockage et de transmission d’informations. Cette technologie révolutionnaire annonce d’importantes transformations dans l’organisation des échanges économiques et sociaux, comme dans le monde du droit. Pour tout savoir sur les impacts juridiques de ce nouveau système, vous pouvez consulter la présentation réalisée par Me Céline Bondard à l’occasion d’un évènement organisé par Blockchain@SystemX! le 11 octobre 2016.

Quels sont les pièges à éviter lors de la rédaction des statuts de votre start-up? Comment élaborer un pacte d’actionnaires ? Comment conserver des traces d’informations confidentielles?… Afin de ne pas tomber dans les principaux pièges que rencontrent les entrepreneurs innovants, accédez à l’atelier juridique de Me Céline Bondard, présenté le 6 octobre 2016 à la demande du réseau d’incubateurs Créative Valley

11 octobre 2016 IRT SystemX, Paris – Conférence – Blockchain@SystemX ! Quels sont les principaux enjeux et défis technologiques à relever avec la blockchain dans les domaines de l’assurance, de la logistique, de l’énergie, de l’automobile, etc. ? Quelles sont les activités de R&D que SystemX et ses partenaires envisagent de mettre en oeuvre au…

6 octobre 2016 Creative Valley, Paris – Atelier juridique –  Entrepreneuriat : les 10 principaux pièges à éviter  Quels sont les pièges à éviter lors de la rédaction des statuts de votre start-up ? Comment élaborer un pacte d’actionnaires de qualité ? Quelles sont les clauses de non-concurrence ? La Creative Valley et Me Céline Bondard présentent les 10 principaux pièges à…

« Technologie révolutionnaire », « bouleversement majeur », les qualificatifs ne manquent pas pour qualifier la « blockchain ». Selon de nombreux observateurs, ce registre de transaction automatisé et sécurisé pourrait changer en profondeur l’organisation des échanges économiques, sociaux ou encore juridiques.

QU’EST-CE QU’UNE STARTUP ESS ? Site de troc, échange de talents, création d’une monnaie solidaire… Chaque année, en France, des dizaines de start-up spécialisées dans l’économie sociale et solidaire (ESS) voient le jour. Quels sont les critères qui définissent ce nouveau modèle économique ? Comment créer sa start-up ESS ? Quels sont les avantages de ce…

L’art de la négociation par Pierre Chanel Kilama suite à la conférence de Maître Céline Bondard, avocat aux barreaux de Paris et New York   Lorsque l’enjeu est de taille, si chaque partie campe sur ses positions, bien heureux les initiés à l’art de la négociation ! Pensez-vous en connaître toutes les ficelles ? Pour…

ASSOCIATIONS – reçus fiscaux Comment proposer légalement à vos donateurs des reçus fiscaux Par Me Céline Bondard, avocat aux Barreaux de Paris & New York. www.bondard.fr       Vous avez créé une association, ou vous souhaitez donner à une association. C’est une bonne action et cela réduit votre base imposable. En même temps, toutes les…