Suite à la Loi Sapin II du 9 décembre 2016, les sociétés commerciales ont pour obligation de déclarer leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s). En quoi cela consiste-t-il? Comment faire? Explications.
Découvrez le contenu de la dernière Masterclass tenue par Me Céline Bondard, le 28 février 2017, dans le cadre du French Tech Ticket Program. A l’invitation de Creative Valley, réseau d’incubateurs de start-ups, Me Céline Bondard a présenté les meilleurs moyens de monter sa start-up en France à des entrepreneurs étrangers qui ont choisi d’implanter leur société innovante ou filiale dans l’hexagone.
Vous voulez créer votre structure et vous souhaitez ouvrir votre capital à des tiers investisseurs ? Vous avez déjà une structure que vous souhaitez développer en augmentant son capital social au cours d’une levée de fonds ? Focus sur les obligations convertibles en actions, dites “OCA” : un outil de diversification du financement à connaître.
