Depuis 2016, le Parlement européen admet l’enregistrement de textures, d’odeurs ou encore de goûts en tant que marques.
Cette réforme, dite « Paquet Marques », traduit un bouleversement en droit européen des marques car elle établit le passage d’une protection basée sur la description, à un système basé sur nos sensations.
Comment une odeur peut-elle être enregistrée en tant que marque? Comment cette réforme va-t-elle s’appliquer en France ?
Comment déposer une marque aux Etats-Unis ? Quels sont les critères retenus ? Quelles sont les principales différences avec le système français? Avant d’implanter une entreprise aux Etats-Unis, il est essentiel de bien réfléchir en amont au dépôt de la marque afin de sécuriser son activité. Focus sur les principales règles juridiques à connaître.