Atelier : choisir et déposer sa marque

Entrepreneur, votre marque est un actif de votre société, vous devez la protéger. Pour cela, vous devez la déposer (en France, en Europe, à l’International), mais vous devez vous assurer de ne pas déposer une marque qui pourrait faire l’objet d’une opposition, elle doit donc être disponible. Pour cela, faites réaliser une recherche d’antériorité. Si cela est trop coûteux, lancez-vous mais attendez-vous à une opposition, même des années plus tard. Sachez qu’une recherche d’antériorité peut être réalisée par notre avocat, Maître Bondard. Évitez également d’enregistrer une marque générique (ex: “Apple” pour une pomme), sauf à combiner plusieurs termes génériques pour aboutir à un ensemble distinctif, original. De même, vous devez choisir entre le dépôt d’une marque verbale ou semi-figurative, la deuxième conférant une protection plus forte car plus distinctive. Enfin, veillez à bien choisir les classes dans lesquelles vous effectuerez votre dépôt de marque. Pour tous conseils supplémentaires, n’hésitez pas à contacter notre avocat, Maître Bondard.

Céline Bondard
Avocat à la Cour et au Barreau de New York
Maître de Conférences à HEC – Paris et Sciences-Po Paris
Cabinet Bondard
Site Internet: www.bondard.fr
cb@bondard.fr