L’actualité juridique des sociétés
innovantes et créatives
Novembre 2017
Le Cabinet d’avocats Bondard accompagne les entreprises créatives et innovantes en France et à l’international.
Retrouvez nos articles, conseils juridiques et newsletters sur notre site :
– L’article du mois –
Déclaration obligatoire des bénéficiaires effectifs
Suite à la Loi Sapin II, les sociétés commerciales ont désormais pour obligation de déclarer leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s) lors de leur immatriculation, ou d’ici au mois d’avril 2018, pour les entreprises immatriculées avant août 2017.
Tout gestionnaire dont la société ne serait pas en règle à compter du mois de mai 2018 encourra 6 mois d’emprisonnement, 7.500 euros d’amende et une interdiction de gestion.
– Atelier Station F : Droit des Données et de la Personne –
Quelles sont les nouvelles obligations réglementaires sur la protection des données? Comment le droit peut-il créer de la valeur et prolonger le positionnement marketing d’une start-up?
Le 29 novembre prochain, le Cabinet Bondard animera, aux côtés de Sumi Saint-Auguste, Responsable Veille et prospective (R&D) Edition Lefebvre Sarrut / Vice-président Open Law et Elodie Teissèdre, conseil en relations publiques et développement, un atelier de formation aux enjeux du droit des données et de la personne. Tous les résidents de Station F sont invités.
Si vous n’êtes pas résident de Station F et que la question vous intéresse également, contactez-nous à cette adresse : contact@bondard.fr
– Notre e-recommandation du mois –
Nous sommes ravis d’accompagner la société innovante e-commerce L’Avant-Gardiste dans son développement. En sept ans d’activité, ce concept-store digital, dont l’objectif est de proposer les objets les plus originaux ou innovants du marché, connait une forte croissance, de plus de 80% en 2017.
La société prévoit un développement important en Europe ces prochains mois, avec plusieurs partenariats stratégiques du secteur retail.
– Challenge Startup 2017 de Paris-Saclay –
Le Cabinet Bondard a le plaisir de faire parti des mentors du Challenge Startup, organisé par l’université Paris-Saclay.
Ce programme, destiné aux étudiants et/ou doctorants de l’Université, accompagnera 15 projets de start-ups au stade avancé (de maquette non fonctionnelle à création depuis moins de 1 an).
A l’issu du Challenge Startup, 5 projets seront sélectionnés pour s’envoler à la Silicon Valley au printemps prochain.
– FoodTechLab #2 : les candidatures sont ouvertes –
Les candidatures sont ouvertes pour la 2e édition du Food Tech Lab, le programme destiné aux entreprises françaises de la Food Tech souhaitant se développer sur le marché américain. Toutes les entreprises innovantes agroalimentaires dont les activités sont liées à la chaîne de valeur alimentaire peuvent postuler jusqu’au 30 novembre 2017.
Organisé du 19 au 23 mars 2018 à San Francisco, ce projet, porté par Business France, offre à ses lauréats un soutien à l’internationalisation via une formation intensive aux spécificités du marché américain de la Food Tech, d’un accompagnement privilégié sur le Future Food Tech San Francisco ; et d’une visibilité renforcée aussi bien en France qu’aux Etats-Unis.
Le Cabinet Bondard est heureux d’être partenaire du FoodTechLab depuis sa 1ère édition.
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