Droit de la propriété industrielle

Notre cabinet vous offre un service de gestion de votre portefeuille de droits de propriété industrielle, de vos marques, dessins et modèles. En particulier, nous réalisons vos dépôts, recherches d’antériorité, rédaction et négociation de tous vos contrats commerciaux, licences, cessions, collaboration, etc.

Dans le cadre de vos projets de fusion acquisition ou autres restructurations de votre entreprise, nous réalisons des audits sur les aspects de propriété intellectuelle, négocions les dispositions relatives à la sécurisation, les licences et le transferts d’actifs de propriété intellectuelle au cours de transactions telles qu’appels d’offres, acquisitions, cessions, introductions en bourse, placements privés et procédures de faillite, y compris les brevets, droits d’auteurs, marques et protection des secrets commerciaux.

Le Cabinet Bondard accompagne les créateurs d’entreprises, PME, TPE et PMI dans leurs démarches quant à la protection de leurs créations, logos, marques et dessins et modèles.

Le Cabinet intervient à tous les stades stratégiques de la mise en œuvre d’une politique de gestion de ces biens dits actifs incorporels.

Protection et valorisation:

- audit de portefeuille de vos actifs immatériels.
- recherches d’antériorité,
- évaluation des risques liés au dépôt d’une marque ou d’un dessin et modèles,
- dépôts, nationaux, européens ou internationaux,
- surveillance de marques et dessins et modèles,

Développement et contrats :

- licences de marques et dessins et modèles,
- cessions de droit,
- accords de coexistence,
- franchise,
- distribution,
- commercialisation diverses de droits d’auteur, savoir-faire…

Le Cabinet gère également vos précontentieux et contentieux de marques, dessins et modèles, noms de domaines. qu’il s’agisse de contrefaçon ou de concurrence déloyale, usurpation de nom de domaine ou de nom commercial, que vous souhaitiez assigniez ou fassiez l’objet d’une procédure en défense.

Le Cabinet Bondard vous conseille pour l’obtention de vos brevets d’invention, dans tous les domaines techniques ainsi que dans le cadre de contentieux des brevets. Nous collaborons pour cela avec des ingénieurs conseils spécialisés dans le domaine d’activité concerné pour tous les aspects techniques. Nous collaborons pour cela avec des ingénieurs conseils spécialisés dans le domaine d’activité concerné pour tous les aspects techniques.

Le Cabinet vous conseille également dans le cadre de contentieux liés à l’exploitation de vos brevets.

Le Cabinet vous accompagne en particulier dans :

- les recherches de l’état antérieur de la technique en vue d’un dépôt de brevet ou de l’appréciation de la validité de vos droits (licence, autre);
- l’analyse de la validité des brevets en cause et les risques de contrefaçon ;
- les audits de portefeuilles de brevets (existence des droits, validité, risques associés à l’exploitation de ces droits) ;
- les projets de fusion acquisition et autres projets de transfert de droits ;
- vos négociations et rédaction de contrats (cession, licence, collaboration, recherche, etc…): ;
- vos contentieux en contrefaçon ou en revendication de brevets.

Quelques-uns de nos articles sur les brevets :

Dans le cadre de vos projets de fusion acquisition ou autres restructurations , nous réalisons des audits sur les aspects de propriété intellectuelle, négocions les dispositions relatives à la sécurisation, les licences et le transferts d’actifs de propriété intellectuelle au cours de transactions telles qu’appels d’offres, acquisitions, cessions, introductions en bourse, placements privés et procédures de faillite, y compris les brevets, droits d’auteurs, marques et protection des secrets commerciaux.

Le Cabinet Bondard vérifie pour ses clients et notamment sa clientèle, l’étendue et la validité des droits de propriété industrielle de l’entreprise, ainsi que l’efficacité de la protection de ces droits.

Nous analysons les composantes techniques, administratives et juridiques ainsi que leur adéquation au regard des projets d’acquisition en cours.

A cet effet, le Cabinet vérifie l’adéquation produits / protection, s’assure notamment que les brevets et droits de propriété intellectuelle phares ne sont pas sur le point de tomber dans le domaine public.

Nous examinons en particulier :

l’adéquation de la politique de propriété industrielle mise en œuvre par la société auditée avec sa politique de développement et sa stratégie commerciale,
l’expiration et le renouvellement des droits.
le statut légal du portefeuille des demandes de brevets (en cours d’examen) et des brevets acceptés (titularité), ainsi que des marques en cours d’enregistrement, acceptés ou dont l’extension a été sollicitée,
la régularité de vos contrats, paiement des redevances, prise ou la concession de licences (y compris licences logiciel) seront réalisées afin de garantir que les redevances appropriées aient été versées et reçues,
l’opportunité d’obtenir ou non des marques ou des brevets supplémentaires et sur la disponibilité de ceux-ci avant de développer des lignes de produits et d’élargir l’éventail des actifs de propriété intellectuelle.