Le Cabinet d’avocats au service des entreprises innovantes

et créatives.

Le Cabinet Bondard offre un service juridique personnalisé aux entreprises innovantes et créatives, ainsi qu’à leur écosystème (investisseurs, incubateurs, accélérateurs).

De la startup aux sociétés internationales, nos avocats défendent les sociétés innovantes et créatives dans toutes les phases de leur développement et en particulier en matière de droits de la propriété intellectuelle, droit commercial, droit des sociétés, en conseil comme en contentieux.

Avocat aux barreaux de Paris et de New-York, Co-founder et Présidente de la French-American Bar Association en France (FABA), Maître Céline Bondard et ses collaborateurs vous accompagnent dans votre développement en France et à l’international, en particulier aux Etats-Unis.
Le Cabinet Bondard apporte à tous ses clients la garantie d’un partenariat réactif et confidentiel.

Notre actualité

Votre objectif est de pouvoir signer une clause de force majeure qui inclut – par exemple – une maladie infectieuse tel le coronavirus, alors même que le coronavirus (le virus « Covid – 19 « ) – épidémie maintenant qualifiée de pandémie par les autorités – n’étant plus un évènement que l’on pourrait qualifier de « nouveau » depuis approximativement fin janvier 2020, il pourrait ne plus remplir toutes les conditions relatives à la qualification d’un évènement de force majeure.

Sommaire : I. Règlements actuels et futurs A. Règlement sur les produits chimiques B. Règlement…

  Pourquoi déléguer votre pouvoir et comment le faire ? Comment fonctionne cet instrument de…