Cette présensation va vous initier au droit des contrats. Nous commencerons par les précautions à prendre grâce à des outils comme l’enveloppe Soleau ou le tampon de confidentialité. J’aborderai ensuite les problématiques liées au contrat et au transfert de propriété intellectuelle. Vous prendrez également connaissance du mouvement du « copyleft », matérialisé par les contrats…
Cette nouvelle présentation traite du droit des marques. Vous saurez donc comment fonctionne un dépôt de marque, quels en sont les critères, et qu’elle est l’étendue de la protection qui en découle. Vous allez également vous familiariser avec l’importance d’une surveillance constante de votre marque, pour ne pas vous rendre ni coupable, ni victime de…
A travers cette présentation vous serez initié au domaine du droit du web. Je l’aborderai en particulier à travers les thèmes des noms de domaine, des métatags, des Conditions Générales de Vente (CGVs), des responsabilités des prestataires intermédiaires et des données personnelles. Vous comprendrez à quel point ce domaine est en évolution constante, d’où le…
Dans cette présentation vous trouverez un bref récapitulatif de la première session. Je vous initierai ensuite à la contrefaçon. Vous verrez d’abord qu’il faut toujours commencer par se poser des questions relatives à la création de la société, sa croissance et la vie de l’entreprise. Bien étudiée ces questions permettent justement d’éviter le problème de…
Le premier cours de propriété intellectuelle sur quatre cours enseignés à HEC – Master Entrepreneurs : introduction et droit d’auteur.
En France, les cuisiniers ne bénéficient d’aucune protection de leurs recettes. Or, à l’instar des autres protections offertes par la propriété intellectuelle, nous estimons que les œuvres culinaires peuvent bénéficier d’une protection juridique, qui s’inspirerait des droits d’auteur et du brevet.
Si vous avez un site Internet proposant de la vente en ligne ou que vous projetez de le faire, le Cabinet Bondard vous propose de prendre connaissance des dernières dispositions en la matière. Ces nouvelles dispositions vont venir modifier vos conditions générales de vente (CGV) mais également le fonctionnement de vos ventes en ligne. Elles…
Le mardi 12 novembre 2013, la French American Bar Association (FABA) organisait une nouvelle conférence à Paris, dans les salons de réception du cabinet Hogan Lovells, sur le thème “Données personnelles, enjeux et pratiques”…
Soirée de remise de prix pour les premiers Trophées Pro Bono du Barreau de Paris, qui aura lieu à l’Hôtel de Ville, le 4 octobre à 19h.
Avocate au barreau de New York et au barreau de Paris, Céline Bondard a débuté sa carrière à Washington D.C. au sein du cabinet Kaye Scholer LLP. Elle a ensuite rejoint le cabinet Mayer Brown, d’abord au bureau de New York (2006-2008) puis au bureau de Paris (2008- 2010)…
