Dans moins d’un an, le 24 mai 2018, entrera en vigueur le Règlement européen 2016/619 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD » (règlement général sur la protection des données). Toutes les entreprises doivent impérativement prendre les mesures nécessaires pour se mettre en conformité.
L’entrée en vigueur du texte va-t-elle révolutionner les pratiques des entreprises et startups françaises actuelles ? Comment anticiper le basculement à la nouvelle réglementation ? Focus sur la portée des nouvelles obligations qui vont incomber aux startups et sociétés innovantes en matière de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles.
En ce mois de mai 2017, nous vous proposons de faire le point sur le dépôt de marque aux Etats-Unis. Découvrez aussi un compte-rendu sur le festival international de la mode et de la photographie à Hyères; l’appel à candidature pour la 2e session du programme AcceleRise ainsi que la 139e réunion annuelle de l’INTA à Barcelone.
Comment déposer une marque aux Etats-Unis ? Quels sont les critères retenus ? Quelles sont les principales différences avec le système français? Avant d’implanter une entreprise aux Etats-Unis, il est essentiel de bien réfléchir en amont au dépôt de la marque afin de sécuriser son activité. Focus sur les principales règles juridiques à connaître.
Festival international de la photographie, article du mois sur la légalité des contrats gratuits ou sans contrepartie financière, cours sur la négociation de contrat de propriété intellectuelle et présentation des implications juridiques des technologies portatives…Découvrez l’actualité juridique des entreprises innovantes et créatives en ce mois d’avril !
Qu’est-ce qu’une technologie portative ? Quels sont ses avantages et les risques juridiques à connaître pour commercialiser ces technologies ? Maître Olivera Medenica, Associée fondateur Medenica Law PLLC, of counsel au sein du Cabinet Bondard, a donné une conférence à New York sur les implications juridiques des technologies portables en mars 2017.
Comment négocier un contrat de propriété intellectuelle? Comment enregistrer une marque en France? Ce cours a été donné par Maître Céline Bondard devant ses élèves de l’école Polytechnique-Master Entrepreneuriat et Innovation, en mars 2017.
Saviez-vous que les contrats d’échange de services sans contrepartie pécuniaire sont juridiquement considérés comme onéreux ? Il est fréquent dans la vie de toute société innovante, startup ou licorne, de faire des partenariats, de bénéficier d’avantages gratuits ou encore de mettre en place des contreparties non financières (services contre publicité par exemple).
Découvrez le fonctionnement juridique des obligations convertibles en actions ; les clés pour monter une startup en France (en anglais) ;des initiatives entrepreneuriales intéressantes et les évènements auxquels le Cabinet prévoit d’assister dans le mois !
Découvrez le contenu de la dernière Masterclass tenue par Me Céline Bondard, le 28 février 2017, dans le cadre du French Tech Ticket Program. A l’invitation de Creative Valley, réseau d’incubateurs de start-ups, Me Céline Bondard a présenté les meilleurs moyens de monter sa start-up en France à des entrepreneurs étrangers qui ont choisi d’implanter leur société innovante ou filiale dans l’hexagone.
Vous voulez créer votre structure et vous souhaitez ouvrir votre capital à des tiers investisseurs ? Vous avez déjà une structure que vous souhaitez développer en augmentant son capital social au cours d’une levée de fonds ? Focus sur les obligations convertibles en actions, dites “OCA” : un outil de diversification du financement à connaître.
