Créée pour échanger des Bitcoins en 2008, la blockchain est un système ultra-sécurisé de stockage et de transmission d’informations. Cette technologie révolutionnaire annonce d’importantes transformations dans l’organisation des échanges économiques et sociaux, comme dans le monde du droit.
Pour tout savoir sur les impacts juridiques de ce nouveau système, vous pouvez consulter la présentation réalisée par Me Céline Bondard à l’occasion d’un évènement organisé par Blockchain@SystemX! le 11 octobre 2016.
Par ailleurs, vous trouverez ci-dessous un contenu rédigé des enjeux juridiques majeurs abordés pendant la présentation.
1. La responsabilité
La question qui se pose est : en l’absence de tiers de confiance pour sécuriser les transactions, qui est responsable ?
- La désintermédiation
La désintermédiation c’est la suppression de l’intermédiaire de confiance qui sécurise et valide la chaine. Cela a comme conséquence principale que les transactions pourront se faire directement entre utilisateurs : c’est la consécration du système de pair-à-pair ou peer-to-peer en anglais.
- La responsabilité des créateurs de logiciels implémentés dans une Blockchain
Deux enjeux juridiques se posent en matière de responsabilité des développeurs informatiques :
D’une part, en l’absence de tout cadre juridique ou institutionnel autour de la technologie blockchain, les créateurs de logiciels s’y implémentant sont aujourd’hui majoritairement anonymes. Mais quid de la création d’un logiciel malveillant ?
D’autre part, l’implémentation de smart-contrats est aussi source d’engagement de responsabilité: un smart-contrat c’est un code (programmation) informatique qui prend la forme d’un engagement s’exécutant automatiquement une fois ses conditions remplies. Quid de la mauvaise rédaction informatique d’un smart-contrat ? Le développeur est-il responsable ?
- La responsabilité des utilisateurs
La responsabilité et le statut des utilisateurs sont également sources de questionnements juridiques :
L’anonymat de l’utilisateur lors de l’accès à la blockchain : Quid du vol d’une clé privée ?
La clé privée est « la carte d’identité chiffrée » de l’utilisateur, elle permet de l’identifier sans que jamais apparaissent son identité civile. Si elle est volée: (1) toutes les transactions frauduleuses faites en son nom seront validées et ne peuvent alors être annulées. (2) il n’est pas possible d’effacer une clé privée.
Par exemple, en août 2014, 5 500 clés privés sont proposées à la vente par des pirates informatiques pour une valeur de 200 Bitcoin (70 000 €).
Le statut des utilisateurs : Est-ce que les consommateurs / particuliers restent consommateurs ou deviennent-ils des professionnels lorsqu’ils proposent eux-mêmes des services par la blockchain (un appartement, de l’argent, l’énergie de son ordinateur comme les mineurs, etc.) ?
Prenons l’exemple d’Airbnb aujourd’hui. La location d’un logement est soumise au contrat de location saisonnière, peu réglementé. Mais si un particulier peut louer directement à un autre par le biais d’un smart contrat et d’une serrure connectée, est-on toujours dans de la relation entre particuliers / consommateurs?
Quid de la généralisation de ses pratiques grâce à la simplicité d’une blockchain, dans des domaines eux plus règlementés (finance, énergie) ? Faudra t-il considérer comme professionnel le particulier qui propose des services s’exécutant automatiquement par le biais d’un smart-contrat ?
2. La sécurisation et la force probante des transactions juridiques
La question qui se pose est : en l’absence de la certification d’un tiers de confiance, quelle valeur juridique ont les transactions effectuées sur la blockchain ?
- La valeur juridique des transactions
Pour le moment, il apparaît que la valeur juridique conférée au contrat est celle qui est établie par les parties au cours de la rédaction du contrat.
« Code is Law » : cette notion veut donner une force juridique aux transactions conclues par une blockchain ce serait dire que le code informatique est la loi, de la même manière que le contrat est la loi des parties.
3. Les droits de propriété intellectuelle et la propriété des données personnelles
La question qui se pose est : quelle protection des droits de propriété intellectuelle apporter à la blockchain et aux données personnelles présentes dans cette technologie ?
- La propriété intellectuelle de la blockchain elle-même
Les droits de propriété intellectuelle de la blockchain appartiennent ou non à son auteur selon le caractère privé ou public de la blockchain.
Dans les blockchains privées : les droits de propriété sont protégés par l’organisme / la personne en charge de développer la blockchain.
Dans les blockchains publiques : sur le principe de la libre disposition des codes sources et l’auteur de la blockchain renonce à ses droits de propriété intellectuelle.
- La propriété des données disponibles dans la blockchain
Le questionnement juridique se pose principalement concernant la protection de ses données personnelles. Les données présentes sur la blockchain peuvent être stockées dans la blockchain même (mais cela coûte cher et la nature des données sont souvent des identifiants ou clés de transaction).
Quid du Big Data ? Dans une blockchain, chaque utilisateur resterait propriétaire de ses données personnelles; quid du contrôle de l’accès à ses données, du droit de rectification des données, du droit de suppression, du droit à l’oubli? Les données ne sont plus regroupées dans les mains d’une seule entité mais elles sont publiques (même si les propriétaires sont anonymisés grâce à des « pseudonymes »).
4. Conclusion
La question qui se pose est : quelle avenir pour la blockchain ?
Les tentatives de régulations
La France souhaite être pionnière en matière.
Deux législations en 2016 sont venues réguler l’utilisation de la blockchain :
- L’Ordonnance de Modernisation des bons de caisse : les émetteurs de minibons peuvent utiliser la blockchain comme lieu d’émission et de cession de ces titres.
- Amendement à la loi Sapin II : les émetteurs de titre non côtés peuvent utiliser la blockchain comme registre d’émission, d’ordre de mouvement, voire d’inscription du titre au sein de la blockchain
Les tentatives de définition de la blockchain
La première définition légale de la blockchain a été donnée dans l’ordonnance des bons de caisse (L 223-12) : « (…) l’émission et la cession de minibons peuvent également être inscrits dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant l’authentification de ces conditions, notamment de sécurité, définies par décret en Conseil d’Etat ».
En réalité l’article ne cite pas le terme « blockchain ». En sus, l’article ne définit pas spécifiquement la blockchain, mais relate un « dispositif » et ne différencie pas la blockchain privée de la blockchain publique.
La France pose tout de même les bases d’une reconnaissance de cette technologie, ce qui est encourageant pour les entreprises innovantes dans ce secteur.
Faut-il réguler la blockchain ? Quand ?
Mieux vaut attendre que les usages soient régulés, pour avoir une meilleure appréhension des impacts de la blockchain pour les utilisations privées ou publiques.
En effet, une régulation trop hâtive pourrait mener à la faillite qu’a connu la loi Hadopi : par exemple la loi Hadopi sanctionne les internautes en fonction d’un téléchargement effectué depuis leur adresse IP, même si ceux-ci se sont faits pirater leur adresse IP.
- Comment faut-il réguler ?
Deux solutions sont envisageables :
Soit par secteur : énergie, finance, transport, assurance, etc. C’est la voie qui est privilégiée aujourd’hui.
Soit cela va devenir une matière à part entière : mais alors législation nationale ? européenne ?
Sources / Références
• Airbnb, Terms and Conditions. Disponible sur : https://www.airbnb.fr/help/ excerpts_from_french_law
• Bilan, La référence suisse de l’économie « Smart contracts, dumb code ou quand le blockchain déraille » 14.07.2016. Disponible sur: http://www.bilan.ch/michel-jaccard/ droit-et-technologies/smart-contracts-dumb-code-blockchain-deraille
• Bitcoin.fr « La France donne une valeur légale à la blockchain » Disponible sur : https://bitcoin.fr/la-france-donne-une-valeur-legale-a-la-blockchain/
• Blockchain France « Blockchain publique ou privée? ». Disponible sur : http:// www.coindesk.com/vitalik-buterin-on-public-and-private-blockchains/
• Eretheum-France « Retour sur 12 très longues heures » Disponible sur : https:// www.ethereum-france.com/the-dao-retour-sur-12-tres-longues-heures/
• Le Monde « La procédure d’Hadopi a été faite à la va-vite sans penser aux conséquences » 11.10.2010. Disponible sur : http://www.lemonde.fr/technologies/ article/2010/10/11/la-procedure-d-hadopi-a-ete-faite-a-la-va-vite-sans-penser-auxconsequences_1422715_651865.html#SzprXxrWhF455j4d.99
• Next Inpact « Synolocker : les pirates mettent en vente 5 500 clés privées pour 200 bitcoins » 18.08.2014. Disponible sur : http://www.nextinpact.com/news/89284synolocker-pirates-mettent-en-vente-5-500-cles-privees-pour-200-bitcoins.htm
• Ordonnance n°2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse. Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/ affichTexte.do? cidTexte=JORFTEXT000032465520&categorieLien=id
• R3cev, Projects Disponible sur : https://r3cev.com/projects/
Merci !
Avocate au barreau de Paris et New-York
Cabinet Bondard
www.bondard.fr
cb@bondard.fr
