IMPORTANT Le régime d’activité partielle exceptionnel pris en charge « à taux plein » et mis en place par le Gouvernement pour faire face à la crise du coronavirus présenté ci-après au point B s’arrêtera à compter du 1er juin 2020, sauf pour certains secteurs spécifiques, à savoir notamment les secteurs de l’hôtellerie, de la…
Le 23 mars 2020, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de coronavirus (« Covid-19 »). Le 25 mars 2020, était publiée au Journal Officiel une série d’ordonnances mettant en œuvre les mesures visées par la loi. Parmi ces mesures, deux ordonnances sont consacrées au droit des sociétés,…
Chaque année, l’assemblée générale ordinaire doit se réunir afin d’approuver les comptes clos de l’année écoulée dans un délai maximum de six mois à compter de la clôture des comptes, soit jusqu’au 30 juin 2020 pour les entreprises dont l’exercice social se clôture le 31 décembre 2019. Or, les entreprises doivent tenir compte des conséquences…
