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Bénéficiaires effectifs

06/11 2017

Sociétés commerciales, pensez à déclarer vos bénéficiaires effectifs

Suite à la Loi Sapin II du 9 décembre 2016, les sociétés commerciales ont pour obligation de déclarer leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s). En quoi cela consiste-t-il? Comment faire? Explications.

Céline Bondard
CategoryActualités
CategoryArticle, Bénéficiaires effectifs, Entreprises, Loi Sapin II, Sociétés commerciales, Startup

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