L'actualité juridique des sociétés innovantes - Février 2017

L’actualité juridique des sociétés
innovantes et créatrices

Avril 2017

Le Cabinet Bondard offre un service complet et personnalisé aux entreprises innovantes et créatives en France et à l’international.

 


L’article juridique du mois

Les Contrats à Titre Gratuit et les Contrats Sans Contrepartie Pécuniaire sont-ils légaux ?


 

Saviez-vous que les contrats d’échange de services sans contrepartie pécuniaire sont juridiquement considérés comme onéreux ? Quelles conséquences cela a-t-il sur la légalité des contrats?

Il est fréquent dans la vie de toute société innovante, startup ou licorne, de faire des partenariats, de bénéficier d’avantages gratuits ou encore de mettre en place des contreparties non financières (services contre publicité par exemple).

Pour autant, ces contrats à titre gratuit ou sans contrepartie pécuniaire sont-ils légaux ? Comment sont-ils encadrés ?

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Appel à candidature pour le premier Foodtech Tech Lab  France – Etats-Unis


Le Cabinet Bondard, partenaire du Food Tech Lab  
New-York, du 2 au 7 juin 2017

Le Food Tech Lab prépare un voyage d’une semaine à la conquête du marché américain en juin prochain. Avec près de 2 milliards de dollars investis en 2016 dans la Food Tech, les Etats-Unis représentent l’un des plus importants marché du secteur.

Le premier accélérateur français aux Etats-Unis dans la Food Tech lance donc un appel à candidatures. Si vous êtes une entreprise en forte croissance, présentant une innovation dans le secteur de la food tech et pour qui le marché américain est stratégique, vous avez vos chances !

Six entreprises seront sélectionnées pour faire partie du voyage. Il faut faire vite, l’appel à candidature est ouvert jusqu’au 7 avril. Pour demander le dossier d’inscription envoyez un mail à : cb@bondard.fr

Partenaire de l’évènement, le Cabinet Bondard formera les 6 startups lauréates, avant leur départ, aux clés juridiques à connaitre pour développer une start-up aux Etats-Unis.


Ressources juridiques offertes par le Cabinet Bondard


Negotiating Intellectual Property transactions

– Masterclass –

Comment négocier un contrat de propriété intellectuelle ? Quels sont les points clés à connaître pour enregistrer une marque en France ?

En ce mois d’avril, découvrez quelques points sur la négociation des transactions en matières de propriété intellectuelle. (document en anglais)

Maitre Céline Bondard intervient régulièrement au sein du Master Entrepreneuriat et Innovation de l’Ecole Polytechnique. Elle est également Maître de Conférences à HEC Paris – Master Entrepreneurs, et à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris.

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Wearable Technologies

– Masterclass –

Qu’est-ce qu’une technologie portative ? Quels sont ses avantages et les risques juridiques à connaître pour commercialiser ces technologies ?

Avec ce powerpoint, nous vous proposons de découvrir les implications juridiques autour des Wearable Technologies (document en anglais), de notre consoeur Maître Olivera Medenica, Associée fondateur, Medenica Law PLLC, of counsel au sein du Cabinet Bondard.

Le Cabinet Medenica travaille régulièrement avec le Cabinet Bondard autour de problématiques cross-border touchant au droit de la propriété intellectuelle et en particulier au droit de la mode.

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Les évènements à venir




32e festival international de Mode et de Photographie
du 27 avril au 1er mai 2017

Ce festival, devenu traditionnel, vise à encourager et promouvoir le travail des jeunes créateurs de mode et en photographie. Pas moins de 300 créateurs seront en compétition cette année.

Le Cabinet Bondard, qui accompagne des sociétés créatives, y sera. Si vous souhaitez nous y rencontrer et nous poser toutes vos questions sur la protection et le développement de vos créations, prenez rendez-vous avec nous:

contact@bondard.fr

 

Le Cabinet Bondard offre un service complet et personnalisé aux entreprises innovantes et créatives en France et à l’international.

Vous avez une question ? Contactez-nous : contact@bondard.fr

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