Droits de la propriété littéraire & artistique
Droit de la propriété industrielle
Le Cabinet vous accompagne dans la protection, la valorisation et l ‘exploitation des droits liés aux logiciels et bases de données développés pour votre société ou acquis par cette dernière.
Nous pourrons protéger vos développements, par le biais du droit d’auteur (e-dépôts) et/ou droit des brevets.
Nous vous accompagnons également dans la mise en place de politique de développement sous licences open-source.
Le Cabinet Bondard négocie et rédige en particulier:
- vos contrats prestations de services et de développement ou co-développement,
- contrats d’hébergement,
- contrats de licence de progiciels et de logiciels,
- contrats de maintenance
Nous vous assistons également concernant vos questions relatives au droit du numérique, et notamment du :
- commerce électronique,
- responsabilité liée à la diffusion d’informations,
- publicité en ligne,
- marketing électronique,
- vente à distance,
- paiement,
- signatures et contrats électroniques.
Nous protégeons également votre marque sur Internet, et sommes sensibilisés aux questions juridiques posées par :
- la protection de la vie privée,
- la collecte et le traitement de données à caractère personnelles et
- les relations avec la CNIL ainsi que les questions liées à la conformité avec le nouveau règlement européen.
Quelques-uns de nos articles sur les nouvelles technologies :
