Droit commercial

Le Cabinet Bondard vous accompagne dans toutes vos questions liées au droit commercial, et notamment dans la rédaction de votre ensemble contractuel. Que votre modèle économique soi tourné vers les consommateurs (B to C) ou les personnes morales (B to B), nous pourrons rédiger ou adapter vos contrats pour que ceux-ci soient conformes à la réglementation qui vous est applicable.

Nous pourrons en particulier vous aider au stade de la création de votre entreprise avec vos:

•  conditions générales de vente,
• conditions générales d’utilisation,
• politique de confidentialité, politique de cookies
• mentions légales.

Nous pourrons également vous accompagner dans toutes les phases de votre développement:

• contrats de production, distribution, licence, franchise, concernant la commercialisation de vos produits en France et à l’étranger;
• contrats de licence, franchise, distribution, partenariats,…

Quelques-uns de nos articles sur le droit commercial :

• Les Contrats à Titre Gratuit ou Sans Contrepartie Pécuniaire sont-ils légaux ?
• Les professionnels de la vente en ligne et la loi Hamon
• L’art de la négociation
• Vente de plats à emporter : Les 3 principales règles de droit à connaître
• Que change le nouveau règlement européen en matière de données personnelles?
• L’impact des données personnelles