dev – Droit des affaires

Le Cabinet Bondard accompagne les entrepreneurs, TPE, PME et PMI innovantes tout au long de leur projet et à tous les stades de la vie de leur société.

Nous avons notamment développé un solide savoir-faire en droit commercial, qui nous permet d’accompagner nos clients dans leur stratégie de développement en France et à l’international.

Création d’entreprise : 

• assistance dans le choix de votre structure, commerciale ou non commercial;
• rédaction des statuts, pactes d’actionnaires;
• financement de votre projet;
• Gestion de la vie quotidienne de votre société :
• tenue des conseils d ‘administration et assemblées générales,
• modifications statutaires,
• formalités légales.

Opérations de croissance et restructuration :

• fusions, acquisitions,
• valorisation de vos actifs dans le cadre d’audits, y compris vos actifs intangibles,
• négociation et redaction d’actes de cessions d’actions ou parts sociales.

Droit commercial :

• la production et la commercialisation de vos produits et où services, en France ou à
• l’étranger;
• rédaction de contrats commerciaux, de licences, de distribution, de franchises, des conditions générales de vente.

Le cabinet Bondard détermine avec vous les structures juridiques qui sécurisent au mieux vos opérations lors de créations, fusions, cessions, acquisitions ou restructurations.

Nos interventions concernent à la fois le secteur des start-ups et celui de societés installées qui font l’expérience de phases de croissance rapide.
Nous pourrons en particulier vous apporter notre savoir-faire dans le cadre :

• • du choix de votre structure (EURL, EIRL, SARL, SAS, SA, association, fonds de dotation, etc…);
  • création de votre société: statuts, pacte d’actionnaires, formalités;
  • financement de votre projet, levees de fonds, augmentations de capital;
  • gestion de la vie quotidienne de votre société (conseils d’administration, assemblées d’actionnaires, formalités légales, etc);
  • rédaction et négociations de vos contrats commerciaux, qu’il s’agisse de conditions generals d’utilisation, de conditions générales de vente, de fabrication, distribution, licences, partenariats, cessions,…

Le Cabinet Bondard répond à tous vos besoins liés au droit de l’informatique, en négociant et rédigeant :

• vos contrats d’intégration,
• contrats d’infogérance,
• contrats de création de site web,
• contrats d’hébergement,
• contrats de licence de progiciels et de logiciels,
• contrats de maintenance

Nous vous assistons sur vos questions relatives au droit du numérique, et notamment du :

• commerce électronique,
• responsabilité liée à la diffusion d’informations,
• publicité en ligne,
• marketing électronique,
• vente à distance,
• paiement,
• signatures et contrats électroniques.

Nous protégeons également votre marque sur Internet, et sommes sensibilisés aux questions juridiques posées par :

• la protection de la vie privée,
• la collecte et le traitement de données à caractère personnelles et
• les relations avec la CNIL.

Pour répondre à l’ensemble de vos besoins même les plus complexes, le Cabinet Bondard travaille en partenariat avec le Cabinet Aurèle IT. Dirigé par Maître Florence Ivanier, le Cabinet se spécialise dans le droit des nouvelles technologies.

Maitre Florence Ivanier est avocat au barreau de Paris depuis 1995. Experte en droit des nouvelles technologies, Maître Ivanier a exercé successivement au sein des cabinets d’avocats Kahn & Associés, Bird & Bird et Derriennic Associés.

Maître Ivanier accompagne et représente notamment les maîtrises d’ouvrage et utilisateurs de services informatiques ou Internet. Forte d’une expérience professionnelle à New York, elle réalise des audits, rédige et négocie des contrats complexes portant sur le développement, la distribution ou l’intégration de logiciels, ou encore sur l’informatique en nuage.

Nous gérons tous vos contentieux en matière de droits de la propriété intellectuelle et de contrats, notamment de contrefaçon de brevets, de marques, de modèles, de droits d’auteur et de concurrence déloyale, devant les juridictions civiles, commerciales et pénales françaises.

Nous vous accompagnons également dans le cadre du règlement de vos litiges commerciaux et contractuels, par le biais de procédures judiciaires, ou par la mise en œuvre de modes alternatifs de règlement des conflits, qu’il s’agisse de médiation ou de conciliation.

Grâce à notre large réseau d’avocats sélectionnés chacun pour leurs compétences particulières, nous sommes en mesure de coordonner des litiges transfrontaliers.

Nous représentons également nos clients devant les instances d’arbitrage et dans les procédures de médiation.

Nous dirigeons également la production de documents pour nos clients internationaux, y compris dans le cadre de subpoenas, de la négociation des termes de recherches à l’analyse et production des documents papiers ou électroniques, à la maîtrise de l’agenda de la production.

Le Cabinet Bondard propose aux entrepreneurs et start-ups un accompagnement « clé en main » permettant de démarrer votre entreprise rapidement et efficacement. Vous bénéficierez en particulier d’un accompagnement sur les questions suivantes :

« La création de votre entreprise »

• Création de votre société : Détermination du choix de votre structure; rédaction des statuts, pactes d’actionnaires; formalités d’enregistrement.
• Protection de vos créations : Dépôt de vos marques, noms de domaines, brevets, dessins et modèles; recherches d’antériorité.
• Premiers contrats : Contrats de confidentialité; CGV; CGU, etc.

« La vie de votre entreprise »

• Levées de fonds : accompagnement juridique, modifications de votre pacte d’actionnaires, augmentation de capital, etc.
• Contrats adaptés à vos besoins : Contrat de partenariat, prestation de service, de licence, de cession; contrat de réalisation de site Internet, accords de consortium, etc…
• Site Internet : Audit des besoins légaux de votre site, analyse de risque (données personnelles, vente à l’international); réalisation des formalités CNIL.
• R&D : Valorisations, dans le cadre d’audits, licences, reprise ou cession de société.
  Contentieux : Gestion de vos contentieux commerciaux.

« Le financement et la tenue financière de votre entreprise »

• En partenariat avec le cabinet EXPEN, cabinet d’expertise comptable et de conseils pour entrepreneurs.
• Subventions, levées de fonds, emprunts, comptabilité et reporting: Faisabilité, montages de dossier, valorisation, tenue comptable, TVA, IS, reporting.

N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur notre “Accompagnement Start-ups” cb@bondard.fr