Droits de la propriété littéraire & artistique
Droit de la propriété industrielle
Nous gérons vos contentieux en matière de droits de la propriété intellectuelle et de litiges commerciaux, notamment de contrefaçon de brevets, de marques, de modèles, de droits d’auteur et de concurrence déloyale, de dispute sur le prix, de rupture contractuelle abusive ou résiliation anticipée, devant les juridictions civiles, commerciales et pénales françaises.
Nous vous accompagnons également dans le cadre du règlement de vos litiges commerciaux et contractuels, par la mise en œuvre de modes alternatifs de règlement des conflits, qu’il s’agisse de médiation ou de conciliation.
Grâce à notre large réseau d’avocats sélectionnés chacun pour leurs compétences particulières, nous sommes également en mesure de coordonner des litiges transfrontaliers.
Nous dirigeons également la production de documents pour nos clients internationaux, y compris dans le cadre de subpoenas, de la négociation des termes de recherches à l’analyse et production des documents papiers ou électroniques, à la maîtrise de l’agenda de la production.
Quelques-uns de nos articles sur les sujets pouvant aboutir à des litiges :
