En raison de la continuité de l’épidémie de Covid-19, certains parmi vous peuvent avoir des difficultés dans le cadre du recouvrement de vos créances. Nous avons préparé pour vous une note d’information vous éclairant sur ce thème afin de vous accompagner au mieux dans cette problématique. Nous sommes à votre disposition pour en parler ensemble….
Pendant le stade 3 de l’épidémie, la mise en œuvre du télétravail a été rendu impérative dès lors que le poste de travail le permettait. Dans ce cadre, par exception au principe du volontariat du télétravail, la mise en œuvre du télétravail a été considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour…
Les nouveaux textes ont pour ambition de favoriser le recours au télétravail, et l’employeur qui souhaite le mettre en place dans son entreprise aura plusieurs possibilités. Qu’il soit régulier ou occasionnel, le télétravail peut aux termes de l’article 1222-9 du code du travail être mis en place par un accord entre le salarié et l’employeur…
En raison de la continuité de l’épidémie de Covid-19, de nombreuses relations contractuelles doivent faire l’objet d’ajustements. Nous vous proposons ici plusieurs modèles de clauses : force majeure, imprévision, résiliation sans faute, report des délais. Il est à noter que pour les nouveaux contrats, prévoir le Covid-19 en tant que force majeure pourrait être délicat étant…
En dépit du dispositif d’activité partielle substantielle mise en place par le Gouvernement, certaines entreprises seront contraintes de procéder à des licenciements économique en raison des conséquences économiques induites par la crise du Covid-19, à savoir, selon les dispositions de l’article L. 1233-3 du code du travail, des licenciements « effectué[s] par un employeur, pour un…
IMPORTANT Le régime d’activité partielle exceptionnel pris en charge « à taux plein » et mis en place par le Gouvernement pour faire face à la crise du coronavirus présenté ci-après au point B s’arrêtera à compter du 1er juin 2020, sauf pour certains secteurs spécifiques, à savoir notamment les secteurs de l’hôtellerie, de la…
Le 23 mars 2020, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de coronavirus (« Covid-19 »). Le 25 mars 2020, était publiée au Journal Officiel une série d’ordonnances mettant en œuvre les mesures visées par la loi. Parmi ces mesures, deux ordonnances sont consacrées au droit des sociétés,…
Chaque année, l’assemblée générale ordinaire doit se réunir afin d’approuver les comptes clos de l’année écoulée dans un délai maximum de six mois à compter de la clôture des comptes, soit jusqu’au 30 juin 2020 pour les entreprises dont l’exercice social se clôture le 31 décembre 2019. Or, les entreprises doivent tenir compte des conséquences…
Le recours au télétravail a augmenté de façon importante en raison de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises par le gouvernement pour y faire face, en particulier le confinement décidé dans le cadre de la période d’urgence sanitaire. En effet, ainsi que le précise le Ministère du Travail « depuis le passage au stade…
Votre objectif est de pouvoir signer une clause de force majeure qui inclut – par exemple – une maladie infectieuse tel le coronavirus, alors même que le coronavirus (le virus « Covid – 19 « ) – épidémie maintenant qualifiée de pandémie par les autorités – n’étant plus un évènement que l’on pourrait qualifier de…
En raison notamment des conséquences du confinement que vit actuellement la France, de nombreuses entreprises traversent une période de cessation partielle ou totale de leur activité, que celles-ci recourent ou non au chômage partiel (voir la note du cabinet sur le chômage partiel : https://www.village-justice.com/articles/coronavirus-virus-covid-teletravail-conges-chomage-partiel-modalites-legales,34129.html). Certaines entreprises sont amenées à cesser leur coopération avec des…
La situation sanitaire liée par l’épidémie de Covid-19 et ses conséquences, à savoir en particulier la fermeture obligatoire de certains commerces et le confinement de la population, entrainent une paralysie de l’économie qui met en difficulté l’ensemble des acteurs économiques, et en particulier de nombreux preneurs de baux commerciaux et professionnels dont certains ne pourront…
