- Droit des affaires
- Droit des sociétés
- Droit des nouvelles technologies
- Contentieux et arbitrage
- Droit commercial
Le Cabinet Bondard accompagne les sociétés innovantes et créatives et leur écosystème tout au long de leur croissance.
Nous avons notamment développé un solide savoir-faire en droit des affaires, droit des sociétés et droit commercial, qui nous permet d’accompagner nos clients dans leur stratégie de développement en France et à l’international, en particulier sur les marchés américains et chinois.
Dans un premier temps, nous vous assistons au stade de la création de votre entreprise (choix de votre structure juridique, rédaction de vos statuts et pacte d’actionnaires,), avant de vous accompagner dans votre croissance (levées de fond, opérations de cessions, apports en compte-courant, assemblée générales dont approbation des comptes, etc)
Quelques-uns de nos articles en droit des affaires :
Le cabinet Bondard détermine avec vous les opérations qui sécurisent au mieux votre projet: créations, fusions, cessions, acquisitions ou restructurations.
Nos interventions concernent à la fois le secteur des start-ups et celui de societés innovantes et créatives installées.
Nous vous apportons en particulier notre savoir-faire dans le cadre de votre création d’entreprise :
- assistance dans le choix de votre structure juridique, commerciale ou non commerciale, y compris structures de l’économie sociale et solidaire;
- rédaction des statuts, de votre pacte d’actionnaires;
- formalités légales liées à l’enregistrement de votre structure et suivi du dossier auprès du greffe.
Nous vous assistons également dans toutes les questions relatives à votre croissance:
- financement de votre projet à tous les stades de développement, levées de fond;
- gestion de la vie quotidienne de votre société (approbation des comptes, cessions, apports en compte-courant, augmentations de capital) :
- tenue des conseils d ‘administration et assemblées générales;
- modifications statutaires;
- fusions, acquisitions;
- valorisation de vos actifs dans le cadre d’audits, y compris vos actifs intangibles.
Quelques-un de nos articles sur le droit des sociétés :
Le Cabinet vous accompagne dans la protection, la valorisation et l ‘exploitation des droits liés aux logiciels et bases de données développés pour votre société ou acquis par cette dernière.
Nous pourrons protéger vos développements, par le biais du droit d’auteur (e-dépôts) et/ou droit des brevets.
Nous vous accompagnons également dans la mise en place de politique de développement sous licences open-source.
Le Cabinet Bondard négocie et rédige en particulier:
- vos contrats prestations de services et de développement ou co-développement,
- contrats d’hébergement,
- contrats de licence de progiciels et de logiciels,
- contrats de maintenance
Nous vous assistons également concernant vos questions relatives au droit du numérique, et notamment du :
- commerce électronique,
- responsabilité liée à la diffusion d’informations,
- publicité en ligne,
- marketing électronique,
- vente à distance,
- paiement,
- signatures et contrats électroniques.
Nous protégeons également votre marque sur Internet, et sommes sensibilisés aux questions juridiques posées par :
- la protection de la vie privée,
- la collecte et le traitement de données à caractère personnelles et
- les relations avec la CNIL ainsi que les questions liées à la conformité avec le nouveau règlement européen.
Quelques-uns de nos articles sur les nouvelles technologies :
Nous gérons vos contentieux en matière de droits de la propriété intellectuelle et de litiges commerciaux, notamment de contrefaçon de brevets, de marques, de modèles, de droits d’auteur et de concurrence déloyale, de dispute sur le prix, de rupture contractuelle abusive ou résiliation anticipée, devant les juridictions civiles, commerciales et pénales françaises.
Nous vous accompagnons également dans le cadre du règlement de vos litiges commerciaux et contractuels, par la mise en œuvre de modes alternatifs de règlement des conflits, qu’il s’agisse de médiation ou de conciliation.
Grâce à notre large réseau d’avocats sélectionnés chacun pour leurs compétences particulières, nous sommes également en mesure de coordonner des litiges transfrontaliers.
Nous dirigeons également la production de documents pour nos clients internationaux, y compris dans le cadre de subpoenas, de la négociation des termes de recherches à l’analyse et production des documents papiers ou électroniques, à la maîtrise de l’agenda de la production.
Quelques-uns de nos articles sur les sujets pouvant aboutir à des litiges :
Le Cabinet Bondard vous accompagne dans toutes vos questions liées au droit commercial, et notamment dans la rédaction de votre ensemble contractuel. Que votre modèle économique soi tourné vers les consommateurs (B to C) ou les personnes morales (B to B), nous pourrons rédiger ou adapter vos contrats pour que ceux-ci soient conformes à la réglementation qui vous est applicable.
Nous pourrons en particulier vous aider au stade de la création de votre entreprise avec vos:
- conditions générales de vente,
- conditions générales d’utilisation,
- politique de confidentialité, politique de cookies
- mentions légales.
Nous pourrons également vous accompagner dans toutes les phases de votre développement:
- contrats de production, distribution, licence, franchise, concernant la commercialisation de vos produits en France et à l’étranger;
- contrats de licence, franchise, distribution, partenariats,…
Quelques-uns de nos articles sur le droit commercial :
- Les Contrats à Titre Gratuit ou Sans Contrepartie Pécuniaire sont-ils légaux ?
- Les professionnels de la vente en ligne et la loi Hamon
- L’art de la négociation
- Vente de plats à emporter : Les 3 principales règles de droit à connaître
- Que change le nouveau règlement européen en matière de données personnelles?
- L’impact des données personnelles