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Le Cabinet d’avocats au service des entreprises innovantes et créatives

Le Cabinet Bondard offre un service juridique personnalisé aux entreprises innovantes et créatives, ainsi qu’à leur écosystème.

De la startup aux industries créatives et sociétés internationales, nos avocats défendent les sociétés dans toutes les phases de leur développement et en particulier en matière de droits de la propriété intellectuelle, droit commercial, droit des sociétés, en conseil comme en contentieux.

Avocat aux barreaux de Paris et de New-York, co-fondatrice et Présidente de la French-American Bar Association en France (FABA), Maître Céline Bondard et ses collaborateurs vous accompagnent dans votre développement en France.

Nous vous accompagnons également à l’international, en particulier aux Etats-Unis et en Chine.

Nous sommes à votre disposition pour échanger sur vos projets, vous pouvez nous écrire à : cb@bondard.fr

Notre actualité

À compter du 25 mai 2018, le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données («RGPD») de l’Union européenne sera applicable dans tous les Etats membres de l’Union. Découvrez les nouvelles dispositions encadrant la collecte des données personnelles et les principaux points à connaître pour leur bonne gestion grace à ce powerpoint, présenté par le Cabinet Bondard à Station F.

Comprenez la réforme européenne du droit des marques; réfléchissez à l’avenir de la blockchain avec le Forum Agora et Europlace; ne ratez pas l’appel à candidature du ToasterLab promo #3 pour les startups et entreprises Foodtech; et enfin découvrez l’article de Forbes US sur la #ParisFashionWeek avec notre Fashion Law and Innovation Conference mise à l’honneur.

Depuis 2016, le Parlement européen admet l’enregistrement de textures, d’odeurs ou encore de goûts en tant que marques.
Cette réforme, dite « Paquet Marques », traduit un bouleversement en droit européen des marques car elle établit le passage d’une protection basée sur la description, à un système basé sur nos sensations.
Comment une odeur peut-elle être enregistrée en tant que marque? Comment cette réforme va-t-elle s’appliquer en France ?