Droit de la propriété littéraire & artistique

Nous vous représentons dans la gestion de vos droits de propriété littéraire et artistique, et plus spécifiquement du :

droit liés aux développements de vos logiciels et bases de données
droit de la musique
de l´édition
de l’industrie cinématographique et vidéographique
des films publicitaires
des photographes
des graphistes
des designers
de la mode
de la décoration d’intérieur
de l’industrie des jeux vidéo
et de tout autre secteur de la création.

Nous négocions vos contrats :

de licence
de cession de droits
d’exploitation
de droits à l’image
d’édition
de production
d’options, etc.

Quelques-uns de nos articles sur la propriété littéraire et artistique :

Le Cabinet Bondard intervient pour une clientèle située sur le droit de l’art et du marché de l’art : galeries, experts, Maisons de Vente, artistes, musées, assureurs, investisseurs. Le Cabinet s’occupe de négocier et rédiger les contrats avec les artistes et galeries et en particulier :

contrats de commande
acquisition,
licences,
cessions,
contrats de mécénat,
partenariat.

Tous vos contentieux éventuels en la matière seront pris en charge par le cabinet : questions d’authentification, contrefaçon, rupture contractuelle.

Le Cabinet gère également les questions de droit de suite, droit de representation, éditions de multiples et succession d’artistes.

Le Cabinet assiste également les Maisons de Vente dans la rédaction de leurs conditions générales de vente, contrats de vente, vérification de la conformité des transactions à la règlementation.

Le Cabinet Bondard accompagne et représente les auteurs, réalisateurs, producteurs, distributeurs, acteurs, agents dans la réalisation de tous leurs projet cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles ou publicités.

Le Cabinet vous assistera en particulier dans tous les contrats relatifs à :

la production et coproduction de l’œuvre,
exploitation de l’œuvre,
droits à l’image,
édition,
production,
option ou préachat,
renouvellement de droits,
accords de coproduction,
accords de distribution et de vente,
partenariat ou co-branding.

Nous vous accompagnons également dans la mise en place de financement de productions cinématographies ou audiovisuelles, dans l’analyse de la chaîne des droits et les problématiques liées à la circulation des œuvres sur Internet.

Le Cabinet vous représente également dans tous les procès en contrefaçon ou concurrence déloyale liés à la reprise de vos œuvres, de vos formats ou de vos publicités.

Le Cabinet Bondard représente une clientèle de maisons d’éditions et d’auteurs.
Le Cabinet vous accompagne notamment dans la négociation et rédaction de vos contrats :

d’édition,
d’adaptation,
de traduction,
d’illustration et
d’adaptation audiovisuelle.

Le Cabinet traite également des litiges entre auteurs, coauteurs et éditeurs, qu’il s’agisse de défaut d’exploitation permanente et suivie, de non-respect du droit moral (intégrité de l’œuvre), de litiges liés aux redditions des comptes ou encore de plagiat.

Nous vous représentons dans la gestion de vos droits de propriété littéraire et artistique, et plus spécifiquement du :

droit liés aux développements de vos logiciels et bases de données
droit de la musique
de l’édition
de l’industrie cinématographique et vidéographique
des films publicitaires
des photographes
des graphistes
des designers
de la mode
de la décoration d’intérieur
de l’industrie des jeux vidéo
et de tout autre secteur de la création.

Nous négocions vos contrats :

de licence
de cession de droits
d’exploitation
de droits à l’image
d’édition
de production
d’options, etc.

Quelques-uns de nos articles sur la propriété littéraire et artistique :

Le Cabinet s’occupe en particulier de protéger vos créations, photos et dessins et modèles et vous conseille aux fins de préserver l’unicité vos créations.

Le Cabinet vous défend également en cas de litige devant les institutions civiles et commerciales.

Nous avons développé également une expertise particulière dans la protection de votre marque, en France et à l’international et vous conseillons dans votre stratégie de développement : quand et où déposer pour vous protéger au mieux et vous réserver une place de choix sur le marché que vous visez.

Quelques-uns de nos articles :

Article sur notre conférence mode et innovation, 29 septembre 2017