Vous êtes en train de monter un nouveau projet: vous êtes encore salarié de votre société ou en train de vous associer à des partenaires qui eux sont encore salariés. Or, il n’est pas évident de quitter sa société pour lancer sa propre activité. En effet, il ne faut pas perdre de vue les obligations qui vous lient à votre employeur actuel.
I. Les différences entre clause de confidentialité et de non-concurrence
Le premier contrat que nous vous conseillons d’examiner est votre contrat de travail. Nous allons zoomer en particulier sur votre obligation éventuelle de « non-concurrence », c’est-à-dire la clause qui permet à votre employeur d’éviter que vous ne veniez le concurrencer.
Mais il faut savoir que la notion d’obligation de « confidentialité » se rapproche souvent de la notion d’obligation de « non-concurrence ». Or ce sont des clauses qui ont des sens et des conséquences différentes. Comment distinguer l’une de l’autre ?
Voici quelques éléments qui peuvent aider à les distinguer :
- La clause de confidentialité vous interdit lacommunication d’informations (par exemple, de savoir-faire) à des tiers, vous empêchant par là même d’utiliser les informations que vous avez reçu dans le cadre de votre travail pour développer votre projet.
- La clause de non-concurrence, en revanche, va vous interdire d’exploiterce que vous avez appris, en particilier en créant votre propre société dans le même domaine.
- La clause de confidentialité peut se voir appliquéependant la durée de votre contrat, et même après le terme de votre contrat.
- La clause de non concurrence, en revanche, ne se mettra en jeu qu’après le terme de votre contrat.
En pratique, du fait de la rédaction ambiguë de ces clauses, il n’est pas toujours aisé de les distinguer. Ainsi la clause d’un contrat de travail interdisant de « faire profiter directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit, une entreprise concurrente des connaissances acquises à l’occasion de vos fonctions » constitue une obligation de confidentialité, ou une obligation de non-concurrence ?
A priori, il s’agit ici d’une obligation de confidentialité et pas de non-concurrence.
II. Challenger la validité d’une clause de non-concurrence
Maintenant que vous savez identifier les obligations qui sont les vôtres, admettons que le constat soit problématique : vous vous trouvez face à une obligation de non-concurrence, et vous avez besoin de challenger celle-ci pour pouvoir lancer votre activité dans les meilleures conditions.
Les clauses de non -oncurrence répondent à des conditions de validité strictement encadrées par la jurisprudence.
En particulier, les clauses de non-concurrence doivent être:
- justifiées par la nature de la tâche ;
- proportionnées au but recherché (limitations dans la durée et sur un territoire déterminé) ;
- ne peuvent être imposées qu’à un salarié travaillant à plein temps, et
- doivent comporter une contrepartie financière.
Nous relirons donc attentivement votre contrat de travail : contient-il une obligation de confidentialité ou de non concurrence ? Ces clauses sont-elles valablement rédigées ? Nous pourrrons vous aider à résoudre ces questions avant de contribuer au lancement de votre projet.
