Bondard -  Les Contrats à Titre Gratuit ou Sans Contrepartie Pécuniaire sont-ils légaux

Festival international de la photographie, article du mois sur la légalité des contrats gratuits ou sans contrepartie financière, cours sur la négociation de contrat de propriété intellectuelle et présentation des implications juridiques des technologies portatives…Découvrez l’actualité juridique des entreprises innovantes et créatives en ce mois d’avril !

Qu’est-ce qu’une technologie portative ? Quels sont ses avantages et les risques juridiques à connaître pour commercialiser ces technologies ? Maître Olivera Medenica, Associée fondateur Medenica Law PLLC, of counsel au sein du Cabinet Bondard, a donné une conférence à New York sur les implications juridiques des technologies portables en mars 2017.

Comment négocier un contrat de propriété intellectuelle? Comment enregistrer une marque en France? Ce cours a été donné par Maître Céline Bondard devant ses élèves de l’école Polytechnique-Master Entrepreneuriat et Innovation, en mars 2017.

Bondard -  Les Contrats à Titre Gratuit ou Sans Contrepartie Pécuniaire sont-ils légaux

Saviez-vous que les contrats d’échange de services sans contrepartie pécuniaire sont juridiquement considérés comme onéreux ? Il est fréquent dans la vie de toute société innovante, startup ou licorne, de faire des partenariats, de bénéficier d’avantages gratuits ou encore de mettre en place des contreparties non financières (services contre publicité par exemple).