Bondard- Literary and Artistic Property Law
Maître Céline Bondard a présenté son analyse des enjeux juridiques de l’Open à l’occasion de la 2e édition de l’AdaWeek.
Dans ce document, vous trouverez : 
 
1. Les principes du droit d’auteur et ses exceptions

2. Les différentes terminologies de l’espace public numérique

3. Les licences Creative Commons

4. L’Open Source

5. Conclusion

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