Lorsqu’en tant qu’entrepreneur vous allez voir un conseil, vous posez généralement la question : « à qui parler de mon projet ? ». En effet, pour savoir si votre idée mérite d’être matérialisée, vous avez besoin d’obtenir des retours constructifs.

C’est pourquoi vous vous demandez: comment protéger votre idée. La réponse que votre conseil vous fait est alors déconcertante : une idée n’est pas protégeable. Vous répondez alors : « Ah bon ? Pas si c’est une idée très originale ? ». Non ! Une idée n’est jamais protégeable.

Si une idée ne se protège pas (pas plus qu’un concept, un projet, une information), en revanche la matérialisation de votre idée, elle, peut faire l’objet d’une protection si elle est originale. Concrètement, il s’agit de la coucher sur un support : un écrit, un objet, une illustration, un jingle, et même un château de sable, une œuvre inachevée, un discours fait à l’oral, etc…

A RETENIR

Seule la matérialisation de votre idée peut faire l’objet d’une protection si elle est originale.
Dans un monde idéal, nous vous donnerions un contrat de confidentialité à signer et à faire signer à tous vos interlocuteurs. Le plus souvent, vous êtes désemparé, et pour cause : cela reviendrait pour vous à faire signer des contrats à vos voisins, vos amis, et vos futurs associés. A ce rythme-là, vous serez certes capitaine du navire, mais seul à bord.Mais en attendant un produit fini, alors que votre offre est en phase de matérialisation, avec l’aide de différents partenaires, que peut vous recommander votre cabinet conseil ?

C’est vrai, rien ne remplacera la signature de contrats de confidentialité.

Toutefois, si cela n’est pas envisageable, nous pouvons vous donner les conseils suivants:

  • Enveloppe Soleau. Déposez ce que vous avez déjà matérialisé à l’Institut National de la Propriété Industrielle, sous la forme d’une enveloppe Soleau. En pratique, vous commandez cette enveloppe à l’INPI (ou autre organisme privé en fonction de ce que vous déposez). Ce n’est pas cher (environ 15 euros par enveloppe), et cela peut vous faire économiser beaucoup. En cas de litige sur la date de création, cela constituera un élément de preuve.
  • Les mails. Après un rendez-vous avec un interlocuteur, envoyez-lui un mail récapitulatif décrivant la nature des connaissances que vous lui avez communiquées, tout en évitant de donner votre « sauce secrète ». Cela vous permettra en cas de conflit de prouver que vous lui avez communiqué telle information à telle date. En bas de vos mails, ajoutez une mention qui précise que les informations contenues dans ce mail et les pièces jointes sont de nature confidentielle. 
  • Vos documents. Apposez également la mention « Confidentiel » sur tous les documents qui le sont et que vous communiquez à des tiers.
  • Le contrat de confidentialité. C’est toujours la solution la plus appropriée : nous pouvons vous accompagner dans ce processus.

Entre sécurité juridique et bon sens pratique, il y a un juste milieu : c’est celui qui vous permet d’avancer dans votre projet, tout en conservant le secret de vos innovations.

 

A retenir pour mieux se protéger

  •   Dépôt de votre projet sous forme d’enveloppe Soleau à l’INPI
  •   Des mails récapitulatifs à vos interlocuteurs avec la mention de la nature confidentielle des informations
  •   La communication de vos documents confidentiel avec la mention « Confidentiel »
  •   La signature d’un contrat de confidentialité

  

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CategoryActualités

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